La liberté et la sécurité sont deux droits inaliénables et fondamentaux de tout citoyen. Cependant, dans le cadre du débat sur la vidéoprotection, il est légitime de se demander si le droit à la sécurité n’empiète pas sur les libertés individuelles. Les concepts de liberté et de sécurité sont souvent présentés comme incompatibles. Si la vidéoprotection est, a priori du moins, un outil pour aider au maintien de la sécurité, est-il compatible avec les exigences de liberté à la base de la République française ?
Rôle préventif
Le rôle préventif des caméras a été prouvé (du moins dans certaines circonstances) ; ainsi dans les lieux fermés la simple présence de caméras permet de réduire les délits de 50% . Cet effet préventif peut justifier l’utilisation de caméras dans les zones telles que les centres commerciaux ou lors de manifestations.
Rôle de protection
Le terme de vidéoprotection n’est pas totalement infondé car il repose sur une des finalités des caméras qui est de protéger. En effet, une caméra peut théoriquement permettre de repérer une situation de danger pour un citoyen et, sous réserve de l’envoi rapide de secours, aider la personne en danger.
Rapidité
Un des avantages de la caméra par rapport à des moyens plus conventionnels (agents de sécurité…) est sa grande réactivité et sa capacité de centralisation (si elle est utilisée correctement). Ainsi, lorsqu’une situation dangereuse est signalée ou même repérée par une caméra, un agent de Police peut immédiatement avoir accès aux images pour analyser la situation. Cela est crucial dans la problématique de gestion des foules lors de manifestations ou dans les couloirs de métro aux heures de pointe. Dès qu’un problème apparaît, des agents sur le terrain peuvent être alertés. La rapidité de cette intervention dépend en grande partie de la qualité du système de vidéoprotection.
Sanctions
La caméra protège et elle peut également punir. Lorsqu’une personne commet une infraction dans le champ de vision d’une caméra, celle-ci peut être utilisée afin de la suivre lors de sa fuite. Lorsqu’elles sont enregistrées, ces images servent de preuve et permettent l’identification de l’individu concerné. Concrètement, M.Chaumet, correspondant informatique et libertés à la RATP , nous a affirmé que la Police demande quotidiennement plus d’une dizaine de vidéos à la RATP et que certaines bandes sont utilisées pour identifier et arrêter des délinquants.
La caméra est donc théoriquement un atout de poids dans la lutte contre l’insécurité. Cependant elle peut également constituer une entrave aux droits des citoyens et à leur liberté.
Les détracteurs de la vidéoprotection blâment un système de surveillance liberticide. La Ligue de Droits de l’Homme par exemple affirme que la vidéosurveillance va à l’encontre de plusieurs libertés fondamentales et droits des citoyens :
Liberté de la vie privée : filmer un individu à son insu constitue une entrave à sa vie privée (cependant la loi oblige aujourd’hui tout organisme souhaitant installer des caméras à prévenir les passants qu’ils sont filmés) ;
Droit à l’image : l’image d’une personne étant une donnée personnelle il est anormal que d’autres que lui puissent utiliser cette image quelle que soit la finalité de cette utilisation ;
Liberté de circulation : les caméras délimitent des zones dans lesquelles certains citoyens pourraient se sentir espionnés, restreignant ainsi leur liberté de déplacement ;
Liberté de manifestation et liberté d’opinion : comme pour la liberté de circulation la présence de caméras dissuade les citoyens de s’exprimer ;
Liberté syndicale.
Il est clair que ce qui différencie un système de vidéoprotection axés vers la sécurité d’un système de vidéosurveillance liberticide n’est pas tant la présence des caméras que l’utilisation que l’on peut faire des bandes (si enregistrement il y a).
Si les grands principes de liberté et de sécurité sont importants dans le débat et ne doivent pas être oubliés certains arguments plus précis tels que l’efficacité (qui permet de savoir si la sécurité est vraiment assurée) ou le contrôle des caméras (qui permet de s’assurer d’une utilisation des caméras compatible avec les principes républicains) constituent également une part importante du débat plus axée vers l’organisation réelle des systèmes de vidéoprotection.
Conditions d’utilisation
Le cadre d’utilisation des caméras de surveillance est au centre du débat sur la vidéosurveillance.
En effet si aucun des acteurs du débat n’est opposé à une utilisation des caméras dans les espaces privés (tels que les entreprises) dans un but d’augmentation de productivité, l’utilisation de caméras placés sur un lieu public et filmant le domicile d’une personne est unanimement condamnée.
Ce débat d’ordre pratique concernant le cadre d’utilisation des caméras donne lieu à des sous-débats plus généraux concernant la liberté et la sécurité, l’efficacité des caméras ainsi que le contrôle de leur utilisation.